09/10/2012

Nouvelle constitution : de l’intérêt général à l’intérêt individuel

Le 4 mai 2007, le grand conseil accepte à une très large majorité (63 oui, 8 non et 9 abstentions) la loi constitutionnelle proposant la révision totale de la Constitution de la République et canton de Genève. L’intérêt général part du principe qu’après 160 ans de bon et loyaux services et 120 modifications un texte fondateur peut-être repris et surtout que le quotidien des Genevois ne doit plus être exactement le même qu'en 1847.

L’intérêt général est encore à l’honneur le 24 février 2008 lorsque 61,6% * du corps électoral cantonal (ce qui représente un taux de participation élevé, en comparaison le taux pour les votations du 1er juin 2008 était de 52,6% et pour celles du 30 novembre 2008 de 43,3%) accepte avec 79,3%  cette révision constitutionnelle.


Après les déclarations d’intérêt et l’enthousiasme général arrive la première alerte le  19 octobre 2008 lors de l’élection des 80 constituants.  Le taux de participation cantonal plafonne à 32,93% du corps électoral.

L’appel à la société dans son ensemble a bien été entendu  puisqu’on dénombre 18 listes pour cette élection. Soit 9 listes liées à des partis et 9 listes représentant des associations ou groupes d’intérêts. L’examen attentif de ces dernières révélera toutefois qu’elles sont parsemées de routiniers du monde politique genevois (Michel Chevrolet sur la liste g[e]'avance, Christian Grobet et Souhaïl Mouhanna sur la liste de l’AVIVO par exemple).

La grande surprise vient de la liste de l’Association des Vieillards, Invalides, Veuves et Orphelins (AVIVO, se définissant aujourd’hui comme l’association de défense et de détente de tous les retraités) qui obtient 10,13% des suffrages. Les intérêts particuliers d’une catégorie de la population sont à l’honneur.


A quelques jours de la votation sur le projet de constitution, les tenants des extrêmes excitent la population du canton et essaient de nous monter les uns contre les autres en mettant en avant des questions d'intérêt individuel. Ceux-là même que l’assemblée constituante a décidé d’ignorer afin de rédiger un texte dans lequel chacun, quelque soit son âge et son appartenance socio-économique, puisse se retrouver et pourquoi pas s’unir pour faire avancer Genève.


* j’intègre que les autres objets cantonaux et principalement l’initiative dite sur la fumée passive avaient un fort pouvoir mobilisateur.

13:27 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (5)

Commentaires

Excellente analyse. Merci. Mobilisons-nous donc pour soutenir le Oui à la nouvelle Constitution et assurer une participation large de la population à ce scrutin...

Écrit par : Lionel Halpérin | 09/10/2012

Est-ce l'intérêt général, et souverain, du canton de GE,
ou celui des régions et départements français limitrophes, dont vous parlez?

Est-ce l'intérêt individuel, et souverain, du citoyen helvète
ou celui de politiques français au sein de services de l'Etat genevois, comme le conseiller général de Hte Savoie Antoine Vieillard au conseil d'administration des HUG, auquel vous pensez?

Écrit par : Pierre à feu | 09/10/2012

Je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à mon coup d’œil et vous assure de celui que j’ai porté à votre commentaire. J’ai immédiatement repris le projet de constitution sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer ce dimanche. Je l’ai relu afin de trouver dans quel article il est fait mention des “régions et départements français limitrophes“, de “politiques français“ en général et de Monsieur Antoine Vielliard (à ne pas confondre avec les sympathiques « vieillards » de l’AVIVO) en particulier. Je n’en ai trouvé aucun ! Le seul article qui pourrait être concerné est le 174 “ Établissements publics médicaux“ mais là encore rien de précis sur l’organisation et la gouvernance de ceux-ci.
Je pense que vous vous êtes fait avoir et vous encourage à lire les 45 pages (c'est rapide) du projet de constitution !

Écrit par : Ambroise Mangeat | 09/10/2012

non hélas, ai tout lu, histoire de ne pas se faire avoir et comme vous dites, tout va à l'individu - mais sans obligations fondamentales en contrepartie:

art. 2: "La souveraineté réside dans le peuple", sans préciser qui constitue ce "peuple", et non dans ses citoyens
art. 15 - droits fondamentaux: "toutes personnes sont égales en droit", sans différencier le citoyen de tout résident ou habitant, même clandestin
art. 38: "droit au logement.. garanti.. à toute personne dans le besoin"
art. 44: "droits politiques. garantis", sans préciser à qui! aux citoyens? non, cela n'est précisé nulle part.
art. 48 - droits politiques: "sont titulaires du droit d'élire communal toute personne étrangère de 18 ans au domicile 'légal' en Suisse depuis 8 ans", ...

soit: droits de vote communal accordés par ex à tout enfant devenant majeur après scolarité en internat depuis 8 ans, et dont les riches parents étrangers ont un domicile légal GE via étude d'avocat genevoise ...
comme récemment ce jeune fils d'oligarques qui, à env. 21 ans, était prêt à investir "sa fortune" de provenances mafieuses est-européennes, dans de gros projets immos style plage Genève.

Si l'esprit de fond est en faveur du droit européen et des régions voisines,
au détriment de sa souveraineté et au profit d'un détachement de la Confédération Helvétique, vous a échappé, relisez l'entier, avec un autre oeil, celui du gouvernement français:

où dès son préambule, ce texte ne fait que signer un chèque en blanc aux 74 et 01 du "grand Genève",
qui n'attendent que ça pour se créer une base juridique-emprise sur cette annexe suisse (à venir: projet 3 d'agglo)
- art. 9.1: l'Etat agit en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle

art. 144, Relations extérieures, principes:
"est ouverte à l'Europe... sa politique extérieure: ... collabore étroitement avec les régions voisines, ... encourage les partenariats entre acteurs publics et privés"
art. 145: politique régionale, "vise le développement ... solidaire de la région franco-valdo-genevoise ... promeut une collaboration institutionnelle transfrontalière permanente..." etc etc !!!

mais par contre,
- ne prévoit rien d'autre pour le développement futur de GE, les pertes d’emploi & difficultés à venir
- ne fait qu’organiser sa coopération internationale toutes portes ouvertes sur le droit européen
- ne situe la Confédération et le droit fédéral en la matière, qu'au niveau de coordination: art. 146

Cela vaut la peine de RELIRE ce texte / ce que j'ai fait xfois.

si ce texte est pléthorique en matière de droits individuels divers:
les droits au logement, à un niveau de vie suffisant & cie sont de grandes portes ouvertes à tout-venant habitant même clandé du canton,

il ne précise pas sa politique de l'habitat, de l'emploi, dans un contexte même pour l'économie suisse, de la décroissance assurée ces 10 prochaines années.

Le gros hic! est que ses fondements vont à l'encontre du vote du peuple sur la non-adhésion à l'UE, ET contre les principes d'application des accords bilatéraux...!!

Écrit par : Pierre à feu | 09/10/2012

addendum au HIC: déjà engagés dans le projet d'agglo et sa charte du grand Genève signée par nos élus de VD, GE (8 sièges) et élus du 01 et 74 (9 sièges), dont le comité de pilotage Co-présidé par François Longchamp (GE), par Mme Béatrice Métraux (VD), et par Bernard Gaud, Président de l'ARC (syndicat mixte, F),
en partenariat avec le CRFG français (comité régional franco-genevois),
l'ARC (association régionale de coopération), 1+4 présidents français, composée des EPCI, avec comme partenaires, les départements et la région Rhône-Alpes, comme membres le SIMBAL, le SEGH, le SIAC limitrophes du canton de Genève,

organismes français dont les objectifs sont: … la planification, gestion et coordination des systèmes de soins dans le bassin transfrontalier
ET, but essentiel de l'Arc (Gaud, pdt de l'Arc est co-président du grand-Genève), le projet du grand Genève et le contrat de métropolisation !
(http://www.cc-genevois.fr/relations_transfrontalieres/arc_du_genevois.htm)

voilà ce qu'il ne faut pas ignorer!
Encore une fois, cette constitution ouvre surtout la porte en grand au contrat agglo N°3 (l'acte juridique de ce grand-Genève) qu'attendent les politiques français des 74 et 01, contrat d'agglo du grand Genève où sera scellé l'obligation de la CH et du canton de financer à majorité, tous développements structurels etc frontaliers demandés, sans autre contre-partie.

et ne pas se tromper! cela va outre les accords bilatéraux. et les rends caduques.

Écrit par : Pierre à feu | 09/10/2012

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